MENTION LÉGALE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi Organique sur la Protections des Données 15/1999, du 13 décembre, nous vous informons que les données consignées sur le présent formulaire seront incorporées à un fichier propriété de Lapesa Grupo Empresarial, S.L., à des fins de gestion des clients et réalisation de communications commerciales concernant les produits et services de la société. Vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par rapport aux données fournies, dans les termes prévus par la dite Loi Organique en vous adressant au Polígono Malpica, C/A, parcela 1A, 50016 Zaragoza (Zaragoza).

 

1. INFORMATION GÉNÉRALE

En application des dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons de ce qui suit:

L’entreprise titulaire du site web www.lapesa.es est Lapesa Grupo Empresarial, S. L. (dorénavant LAPESA), domiciliée à Saragosse, Polígono Malpica, C/A, parcela 1A, code postal 50016,  titulaire du CIF B60856564, inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, au Tome 2280, Folio 74, Feuille Z-21139 et dont l’adresse de courrier électronique est lapesa@lapesa.es

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DES CONTENUS

LAPESA est propriétaire et /ou  preneur de licence de toute l’information contenue sur ce portail ainsi que de tous les éléments qu’il contient: le design graphique, les bases de données, les marques, les logotypes et les textes, qui sont protégés conformément aux dispositions de la loi sur la Propriété Intellectuelle et de la Loi sur les Marques.

En vertu des articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenues de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et quel que soit le moyen technique, sans l’autorisation de LAPESA. L’Usager s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont LAPESA est titulaire.

De même, l’Usager devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection de sécurité ayant été installé sur le portail de LAPESA.

 

3. PROTECTION DES DONNÉES

LAPESA respecte les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel,  le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement d’application de la Loi Organique et autre réglementation en vigueur à tout moment et de même, veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’Usager. 

A cet effet, sur les formulaires où les données à caractère personnel sont recueillies, LAPESA portera à la connaissance de l’Usager l’existence et l’acceptation qu’il doit donner des conditions particulières  du traitement de ses données dans chaque cas, et l’informera de l’identité du Responsable du fichier, de son adresse, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications des données à des tiers, le cas échéant.

 

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LAPESA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Lorsque possible, dans une mesure raisonnable, la société avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement du Portail et des Services.

LAPESA, de même, ne garantit pas l’utilité du Portail et des Services pour l’exercice d’une activité particulière quelle qu’elle soit, ni son infaillibilité et notamment, bien que façon non exclusive, l’utilisation effective par les Usagers du Portail et les Services et l’accès aux différentes pages Web qui composent le Portail ou à  celles d’où les Services sont prêtés.

LAPESA décline toute responsabilité des dommages et préjudices de toute nature ayant pour origine la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations du système informatique de l’Usager, malgré l’adoption préalable des mesures techniques nécessaires pour éviter cette circonstance.

LAPESA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle estimera opportunes sur son portail et pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui sont prêtés au travers de ce portail que la forme sous laquelle ils sont présentés ou affichés sur son Portail.

 

5. UTILISATION DE COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITÉ

Le prestataire pour son propre compte ou pour celui d’un tiers recruté pour la prestation des services de mesure, pourra  utiliser des cookies quand un usager naviguera sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur à l’aide d’un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’usager durant son temps de navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont associés uniquement à un usager et son ordinateur et ne fournissent pas d’eux-mêmes les données personnelles de l’usager.

Grâce à l’utilisation des cookies, il est possible au server du  site web de reconnaître le navigateur web utilisé par l’usager afin que la navigation soit plus simple, en permettant, par exemple, l’accès aux usagers qui se sont enregistrés préalablement et l’accès aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils s’utilisent également pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic ainsi que pour contrôler le progrès et le nombre de visites.

L’usager a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation dans son équipement. Prière de consulter les instructions et les manuels du navigateur concerné pour une plus ample information.

Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par le site web ou un tiers agissant en son nom, bien qu’il soit nécessaire que l’usager se connecte ou débute une session en tant que tel pour chacun des services dont la prestation exige l’enregistrement préalable ou “login”. 

Les cookies utilisés sur ce site web ont, en tous les cas, un caractère provisoire, à la seule fin de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. Les cookies ne seront, en aucun cas, utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.