1. INFORMATION GÉNÉRALE
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L’entreprise titulaire du site web www.lapesa.es est Lapesa Grupo Empresarial, S. L. (dorénavant LAPESA), domiciliée à Saragosse, Polígono Malpica, C/A, parcela 1A, code postal 50016, titulaire du CIF B60856564, inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, au Tome 2280, Folio 74, Feuille Z-21139 et dont l’adresse de courrier électronique est lapesa@lapesa.es
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DES CONTENUS
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De même, l’Usager devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection de sécurité ayant été installé sur le portail de LAPESA.
3. PROTECTION DES DONNÉES
LAPESA respecte les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement d’application de la Loi Organique et autre réglementation en vigueur à tout moment et de même, veille à garantir un usage et un traitement correct des données personnelles de l’Usager.
A cet effet, sur les formulaires où les données à caractère personnel sont recueillies, LAPESA portera à la connaissance de l’Usager l’existence et l’acceptation qu’il doit donner des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, et l’informera de l’identité du Responsable du fichier, de son adresse, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications des données à des tiers, le cas échéant.
4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
LAPESA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Lorsque possible, dans une mesure raisonnable, la société avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement du Portail et des Services.
LAPESA, de même, ne garantit pas l’utilité du Portail et des Services pour l’exercice d’une activité particulière quelle qu’elle soit, ni son infaillibilité et notamment, bien que façon non exclusive, l’utilisation effective par les Usagers du Portail et les Services et l’accès aux différentes pages Web qui composent le Portail ou à celles d’où les Services sont prêtés.
LAPESA décline toute responsabilité des dommages et préjudices de toute nature ayant pour origine la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations du système informatique de l’Usager, malgré l’adoption préalable des mesures techniques nécessaires pour éviter cette circonstance.
LAPESA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle estimera opportunes sur son portail et pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services qui sont prêtés au travers de ce portail que la forme sous laquelle ils sont présentés ou affichés sur son Portail.
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